Le 30 juin 2026, la Commission européenne a officiellement adopté le règlement d'exécutionC(2026) 4428 final, en ajoutantChlorpyrifos (N° CAS : 2921-88-2)àPartie A de l'annexe Idu règlement de l’UE sur les polluants organiques persistants ((UE) 2019/1021, dénomméRèglement sur les POP).
Le règlement fixe une limite claire0,01 mg/kg (0,000001 % en poids)pour le chlorpyrifos commeTraces de contaminants involontaires (UTC)dans les substances, mélanges et articles. Seuls les produits atteignant ou inférieur à ce seuil sont éligibles à l'exemption au titre de l'article 4, paragraphe 1, point b).
Le présent règlement entre en vigueur le20ème jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)et sera directement contraignant pour tous les États membres de l’UE.
(Source : Commission européenne)
